Art. 1
En vigueur depuis le 9 juil. 2014
Article premier
1. L'aide d'État que l'Allemagne envisage d'accorder à Porsche Leipzig GmbH et à Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft, à hauteur de 43 666 078,75 EUR (valeur actuelle, actualisée à la date de la notification), d'une intensité d'aide maximale de 8,37 % équivalent-subvention brut est compatible avec le marché intérieur en vertu de l'article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE.
2. La mise à exécution de l'aide citée à l'article 1er, paragraphe 1, est autorisée, pour autant qu'elle soit octroyée avant le 1er juillet 2014.
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