DECISIONE·n° 1966·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2015/1966
DÉCISION (UE) 2015/1966 DE LA COMMISSION - du 9 juillet 2014 - concernant l'aide d'État SA.34118 (2012/C ex 2011/N) que l'Allemagne envisage d'accorder à Porsche Leipzig GmbH et à Dr. Ing. h.c. F. Porsche Aktiengesellschaft - [notifiée sous le numéro C(2014) 4075] - (Le texte en langue allemande est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 3 articles 1 version historisée
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