Art. 1
Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
En vigueur depuis le 9 juil. 2014
Article premier
Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36
1. Les décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36 sont abrogées à compter du 20 août 2014.
2. Les références aux décisions abrogées s'entendent comme faites à l'orientation BCE/2014/31.
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