DECISIONE·n° 32·9 juillet 2014
Decisione (UE) 2014/32
DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 juillet 2014 - abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties - (BCE/2014/32) - (2014/527/UE)
En vigueur depuis le 9 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
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