DECISIONE·n° 32·9 juillet 2014

Decisione (UE) 2014/32

DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 9 juillet 2014 - abrogeant la décision BCE/2013/22 relative à des mesures temporaires concernant l'éligibilité des titres de créance négociables émis ou totalement garantis par la République de Chypre et la décision BCE/2013/36 relative à des mesures temporaires supplémentaires concernant les opérations de refinancement de l'Eurosystème et l'éligibilité des garanties - (BCE/2014/32) - (2014/527/UE)

En vigueur depuis le 9 juillet 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Art. 1Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36Art. 1.tit_1Abrogation des décisions BCE/2013/22 et BCE/2013/36Art. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil