Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2014
Article premier
La décision 2007/829/CE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 15, paragraphe 1, les montants de 31,92 EUR et de 127,65 EUR sont remplacés par les montants de 32,18 EUR et de 128,67 EUR, respectivement.
2)
À l'article 15, paragraphe 2, le tableau est remplacé par le tableau suivant:
«Distance entre le lieu d'origine et le lieu de détachement (en km)
Montant (en EUR)
0-150
0,00
> 150
82,70
> 300
147,03
> 500
238,95
> 800
385,98
> 1 300
606,55
> 2 000
726,04»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2014:479:oj#art-1