Art. 1
En vigueur depuis le 4 août 2014
Article premier
À l'annexe I de la décision 2004/211/CE, la mention relative au Koweït est remplacée par le texte suivant:
«KW
Koweït
KW- 0
Ensemble du pays
E
X
X
X
—
—
—
—
—
—»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:523:oj#art-1