DECISIONE·n° 523·4 août 2014
Decisione (UE) 2014/523
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 4 août 2014 - modifiant l'annexe I de la décision 2004/211/CE en ce qui concerne la mention relative au Koweït figurant sur la liste des pays tiers et des parties de ces pays en provenance desquels les importations dans l'Union européenne d'équidés vivants et de sperme, d'ovules et d'embryons de l'espèce équine sont autorisées - [notifiée sous le numéro C(2014) 5440] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/523/UE)
En vigueur depuis le 4 août 2014 2 articles 1 version historisée
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