Art. 1

En vigueur depuis le 15 sept. 2014
Article premier La position à adopter au nom de l'Union, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, est de demander une prolongation d'un an de l'accord actuel sur l'huile d'olive et les olives de table et de voter en faveur de la prolongation d'un an de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table si elle était proposée au Conseil des membres.
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