DECISIONE·n° 664·15 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/664
DÉCISION DU CONSEIL - du 15 septembre 2014 - relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des membres du Conseil oléicole international, en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2005 sur l'huile d'olive et les olives de table - (2014/664/UE)
En vigueur depuis le 15 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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