Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2014
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2015: a) en tant que membres: — M. Bruno BOURG-BROC, conseiller municipal de Châlons-en-Champagne (changement de mandat), — M. Michel DELEBARRE, conseiller municipal de Dunkerque (changement de mandat), — Mme Françoise MESNARD, maire de Saint-Jean-d'Angély, et b) en tant que suppléants: — Mme Karine DOGNIN-SAUZE, adjointe au maire de Lyon, — M. Dominique LEVEQUE, maire d'Aÿ.
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