DECISIONE·n° 694·29 septembre 2014
Decisione (UE) 2014/694
DÉCISION DU CONSEIL - du 29 septembre 2014 - portant nomination de trois membres français et de deux suppléants français du Comité des régions - (2014/694/UE)
En vigueur depuis le 29 septembre 2014 2 articles 1 version historisée
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