Art. 1

En vigueur depuis le 1 oct. 2014

Article premier L'aide d'État octroyée par l'Italie à Carbosulcis S.p.A. conformément au plan de fermeture soumis le 9 avril 2014, tel que modifié le 17 juillet 2014, est compatible avec le marché intérieur en vertu de la décision 2010/787/UE.

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