DECISIONE·286·1 octobre 2014

Decisione (UE) 2016/286

DÉCISION (UE) 2016/286 DE LA COMMISSION - du 1er octobre 2014 - concernant l'aide d'État no SA.20867 (12/C) (ex 12/NN) mise à exécution par l'Italie en faveur de Carbosulcis S.p.A. - [notifiée sous le numéro C(2014) 6836] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 1 octobre 2014 2 articles 1 version historisée
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