Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2014

Article premier La présente décision s'applique aux produits identifiés par les numéros de référence suivants de la demande de l'État membre de référence, ainsi que cela est prévu dans le registre des produits biocides: 2010/2709/7626/UK/AA/8666 2010/2709/8086/UK/AA/9499 2010/2709/7307/UK/AA/8801

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