DECISIONE·756·29 octobre 2014

Decisione (UE) 2014/756

DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7909] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/756/UE)

En vigueur depuis le 29 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
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