DECISIONE·n° 756·29 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/756
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - concernant les restrictions relatives aux autorisations de produits biocides contenant de l'IPBC et du propiconazole notifiées par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7909] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/756/UE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible