Art. 1

En vigueur depuis le 29 oct. 2014

Article premier La présente décision s'applique aux produits identifiés par le numéro de référence de la demande de l'État membre de référence, tel que prévu dans le registre des produits biocides, et figurant ci-dessous: 2010/2509/5687/UK/AA/6745

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