DECISIONE·n° 758·29 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/758
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - rejetant le refus de l'autorisation d'un produit biocide notifié par l'Allemagne conformément aux dispositions de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2014) 7915] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/758/UE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 5 articles 1 version historisée
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