Art. 1
En vigueur depuis le 29 oct. 2014
Article premier
Le modèle de certificat sanitaire et de police sanitaire figurant à l'annexe III de la décision 2007/777/CE est modifié comme suit:
1)
Le point II.2.3.1 est remplacé par le texte suivant:
«ou
(2)[II.2.3.1.
que les produits à base de viande ont été obtenus à partir de viandes de porcins domestiques qui ont subi soit un examen de détection de la trichinose dont les résultats se sont révélés négatifs, soit un traitement par le froid, conformément au règlement (CE) no 2075/2005;]
ou
(2)(6)[II.2.3.1.
que les produits à base de viande ont été obtenus à partir de viandes de porcins domestiques qui sont issues de porcins domestiques provenant d'une exploitation officiellement reconnue comme exploitation appliquant des conditions d'hébergement contrôlées, conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 2075/2005, ou de porcins domestiques non sevrés âgés de moins de 5 semaines;]»
2)
Dans les notes, partie II, la note de bas de page suivante est ajoutée après la note 5:
«(6)
Uniquement pour les pays tiers pour lesquels la mention “K” apparaît dans la colonne “GS” du tableau figurant à l'annexe II, partie 1, du règlement (UE) no 206/2010.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2014:759:oj#art-1