DECISIONE·n° 759·29 octobre 2014
Decisione (UE) 2014/759
DÉCISION D'EXÉCUTION DE LA COMMISSION - du 29 octobre 2014 - modifiant l'annexe III de la décision 2007/777/CE en ce qui concerne les conditions de police sanitaire applicables à Trichinella dans le modèle de certificat vétérinaire pour les importations dans l'Union de certains produits à base de viande obtenus à partir de porcins domestiques - [notifiée sous le numéro C(2014) 7921] - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/759/UE)
En vigueur depuis le 29 octobre 2014 3 articles 1 version historisée
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