Art. 1

En vigueur depuis le 7 nov. 2014
Article 1 La position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du comité d'administration de l'accord révisé de 1958 est de voter en faveur du projet de nouveau règlement CEE-ONU concernant des prescriptions uniformes relatives à l'homologation des véhicules pour ce qui est de leurs performances aux essais de choc latéral contre un poteau, qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/79, ainsi que du projet de modification dudit règlement qui figure dans le document ECE TRANS/WP.29/2014/80.
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