DECISIONE·n° 854·7 novembre 2014
Decisione (UE) 2014/854
DÉCISION DU CONSEIL - du 7 novembre 2014 - établissant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de nouveau règlement sur les essais de choc latéral contre un poteau et concernant le projet de modification dudit règlement - (2014/854/UE)
En vigueur depuis le 7 novembre 2014 2 articles 1 version historisée
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