Art. 1
En vigueur depuis le 8 déc. 2014
Article premier
L'huile de chia (Salvia hispanica) telle que spécifiée à l'annexe I peut être mise sur le marché dans l'Union en tant que nouvel ingrédient alimentaire aux fins des utilisations définies à l'annexe II et sous réserve des limites maximales établies à cette annexe, sans préjudice des dispositions de la directive 2002/46/CE.
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