Art. 1
En vigueur depuis le 17 déc. 2014
Article premier
La signature, au nom de l'Union, du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union est autorisée, sous réserve de la conclusion du protocole.
Le texte du protocole est joint à la présente décision.
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