DECISIONE·268·17 décembre 2014

Decisione (UE) 2015/268

DÉCISION (UE) 2015/268 DU CONSEIL - du 17 décembre 2014 - relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

En vigueur depuis le 17 décembre 2014 5 articles 1 version historisée
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