Art. 1
En vigueur depuis le 18 déc. 2014
Article premier
La décision 2000/532/CE est modifiée comme suit:
1)
Les articles 2 et 3 sont supprimés.
2)
L'annexe est remplacée par l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
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Vos annotations
Proeli:dec:2014:955:oj#art-1