DECISIONE·n° 955·18 décembre 2014
Decisione (UE) 2014/955
DÉCISION DE LA COMMISSION - du 18 décembre 2014 - modifiant la décision 2000/532/CE établissant la liste des déchets, conformément à la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - (2014/955/UE)
En vigueur depuis le 18 décembre 2014 2 articles 1 version historisée
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