Art. 1
En vigueur depuis le 5 févr. 2015
Article premier
La décision 2010/670/UE est modifiée comme suit:
1.
L'article 9 est modifié comme suit:
a)
au premier alinéa, les mots «vingt-quatre mois» sont remplacés par les mots «quarante-huit mois»;
b)
au deuxième alinéa, les mots «trente-six mois» sont remplacés par les mots «soixante mois».
2.
L'article 11, paragraphe 1, est modifié comme suit:
a)
au deuxième alinéa, la date du «31 décembre 2015» est remplacée par celle du «31 décembre 2017» et les mots «quatre ans» sont remplacés par les mots «six ans»;
b)
un troisième et un quatrième alinéa, rédigés comme suit, sont ajoutés:
«Si la mise en œuvre du projet n'a pas commencé à la date de début de mise en œuvre fixée pour ce projet, cette date est automatiquement reportée d'un an.
Les décisions d'attribution cessent de produire tout effet juridique si la mise en œuvre du projet n'a pas commencé à la date de début de mise œuvre applicable en vertu du troisième alinéa. Dans ce cas, tout financement versé ou reçu aux fins d'un versement est restitué.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:191:oj#art-1