Art. 5
Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais
En vigueur depuis le 9 févr. 2015
Article 5
Épandage d'effluents d'élevage et d'autres engrais
1. La quantité d'effluents d'élevage provenant d'herbivores épandue chaque année sur les terres des exploitations herbagères, y compris par les animaux eux-mêmes, ne dépasse pas la quantité d'effluents d'élevage correspondant à 250 kg d'azote par hectare, sous réserve des conditions énoncées aux paragraphes 2 à 8.
2. Les apports totaux en azote ne sont pas supérieurs aux besoins nutritifs prévisibles de la culture concernée et tiennent compte de l'apport fourni par le sol. L'épandage total d'azote est différencié suivant la charge moyenne de pâturage et la productivité herbagère.
3. Chaque exploitation établit un plan de fertilisation décrivant la rotation des cultures sur les terres agricoles et les prévisions d'épandage d'effluents d'élevage et d'autres fertilisants. Ce plan est disponible dans l'exploitation chaque année civile avant le 1er mars. Le plan de fertilisation comprend au minimum les éléments suivants:
a)
le plan de rotation des cultures, qui doit préciser la superficie des parcelles en herbe et des parcelles occupées par d'autres cultures, et comprendre un croquis cartographique indiquant l'emplacement des différentes parcelles;
b)
le nombre de têtes de bétail, la description des bâtiments qui les abritent et du système de stockage, y compris le volume de stockage d'effluents disponible;
c)
le calcul de la quantité d'azote (déduction faite des pertes dans les bâtiments et le système de stockage) et de phosphore produite sous forme d'effluents dans l'exploitation;
d)
la quantité, le type et les caractéristiques des effluents d'élevage distribués à l'extérieur de l'exploitation ou livrés à celle-ci;
e)
les besoins prévisibles des cultures en azote et en phosphore, pour chaque parcelle;
f)
les résultats de l'analyse du sol en ce qui concerne les teneurs en azote et phosphore, s'ils sont disponibles;
g)
la nature du fertilisant à utiliser;
h)
le calcul de l'apport d'azote et de phosphore par épandage d'effluents d'élevage sur chaque parcelle;
i)
le calcul de l'apport d'azote et de phosphore par épandage d'engrais chimiques et autres fertilisants sur chaque parcelle.
Le plan de fertilisation est révisé au plus tard dans les sept jours suivant une modification des pratiques agricoles, afin de garantir la concordance entre le plan et les pratiques agricoles réelles.
4. Chaque exploitant agricole tient des registres de fertilisation, dans lesquels figurent notamment des données relatives à la gestion des apports d'azote et de phosphore, ainsi qu'à la gestion des eaux souillées. Ces registres sont soumis à l'autorité compétente pour chaque année civile.
5. Tout exploitant d'une exploitation herbagère bénéficiant d'une dérogation accepte que la demande visée à l'article 4, paragraphe 1, ainsi que le plan et les registres de fertilisation, fassent l'objet de contrôles.
6. Tout exploitant agricole bénéficiant d'une dérogation procède à une analyse périodique des teneurs en azote et en phosphore du sol afin de garantir une fertilisation appropriée.
Les prélèvements et les analyses sont effectués au minimum tous les quatre ans pour chaque zone de l'exploitation homogène du point de vue de l'assolement et des caractéristiques du sol.
Une analyse au minimum est effectuée par cinq hectares.
L'exploitation bénéficiant d'une dérogation tient à disposition les résultats de l'analyse du sol en ce qui concerne les teneurs en azote et en phosphore.
7. Les effluents d'élevage ne sont pas épandus en automne avant une culture d'herbage.
8. Tout exploitant d'une exploitation herbagère bénéficiant d'une dérogation veille à ce que le bilan du phosphore, calculé selon la méthode établie par l'autorité compétente, ne présente pas un excédent de phosphore supérieur à 10 kg par hectare et par an.
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