DECISIONE·n° 346·9 février 2015
Decisione (UE) 2015/346
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/346 DE LA COMMISSION - du 9 février 2015 - accordant au Royaume-Uni une dérogation demandée pour l'Irlande du Nord en application de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles - [notifiée sous le numéro C(2015) 542] - (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 9 février 2015 22 articles 1 version historisée
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