Art. 1
En vigueur depuis le 11 févr. 2015
Article premier
La décision d'exécution 2012/535/UE est modifiée comme suit:
1)
À l'article 1er, le point b) est remplacé par le texte suivant:
«b)
“bois sensible”: le bois des conifères (Coniferales) qui relève de l'un des points suivants:
i)
le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, de la directive 2000/29/CE;
ii)
le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde;
iii)
le bois se présentant sous la forme de ruches et de nichoirs à oiseaux.
La présente définition s'entend à l'exclusion du bois scié et des rondins des espèces Taxus L. et Thuja L. ainsi que du bois ayant subi une transformation qui permet d'éliminer le risque que ce bois serve d'hôte au nématode du pin.»
2)
À l'article 13, paragraphe 1, le point d) est remplacé par le texte suivant:
«d)
marquage, dans le respect de l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, en application des dispositions de l'annexe III, section 1, points 2) b) et 3) b), et section 2, point 3), des ruches, des nichoirs à oiseaux et du matériel d'emballage en bois fabriqués à partir de bois traité par l'installation de traitement concernée en application respectivement du point a) et du point c).»
3)
À l'article 14, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Les États membres qui comptent une zone délimitée sur leur territoire agréent les fabricants de matériel d'emballage en bois, de ruches et de nichoirs à oiseaux qui disposent de l'équipement adapté pour le marquage, conformément à l'annexe II de la norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15 de la FAO, du matériel d'emballage en bois, des ruches et des nichoirs à oiseaux qu'ils assemblent à partir de bois traité par une installation de traitement agréée et accompagné du passeport phytosanitaire visé par la directive 92/105/CEE.
Ces fabricants sont désignés ci-après “fabricants de matériel d'emballage en bois agréés”».
4)
Les annexes I, II et III sont modifiées conformément à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:226:oj#art-1