Art. 1
En vigueur depuis le 12 févr. 2015
Article premier
La décision d'exécution 2014/237/UE est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux, à l'exception des semences et racines, de Colocasia Schott et de végétaux, à l'exception des semences, de Momordica L., de Solanum melongena L. et de Trichosanthes L. originaires d'Inde est interdite.»
2)
L'article 1er bis suivant est inséré:
«Article premier bis
L'introduction sur le territoire de l'Union de végétaux, à l'exception des semences, de Mangifera L. originaires d'Inde n'est autorisée que s'ils sont accompagnés du certificat phytosanitaire visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), premier alinéa, de la directive 2000/29/CE, contenant à la rubrique “Déclaration supplémentaire” une description des mesures appropriées prises pour garantir l'absence d'organismes nuisibles.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:237:oj#art-1