DECISIONE·n° 237·12 février 2015
Decisione (UE) 2015/237
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/237 DE LA COMMISSION - du 12 février 2015 - modifiant la décision d'exécution 2014/237/UE relative à des mesures visant à prévenir l'introduction et la propagation dans l'Union d'organismes nuisibles concernant certains fruits et légumes en provenance de l'Inde - [notifiée sous le numéro C(2015) 662]
En vigueur depuis le 12 février 2015 2 articles 1 version historisée
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