Art. 1

En vigueur depuis le 17 févr. 2015

Article premier 1. Aux fins de l'application immédiate et concrète de certains éléments de la stratégie de l'UE, l'Union apporte son soutien aux activités menées par l'OIAC, les objectifs étant les suivants: — renforcer la capacité des États parties à respecter leurs obligations au titre de la CAC, — renforcer la préparation des États parties à prévenir des attaques impliquant des produits chimiques et à y répondre, — renforcer la coopération internationale dans le domaine des activités chimiques, — améliorer la capacité de l'OIAC à s'adapter à l'évolution de la situation en matière scientifique et technologique; — promouvoir l'universalité en encourageant les États non parties à adhérer à la CAC. 2. Dans ce cadre, les activités des projets de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union, qui sont conformes aux mesures prévues par la stratégie de l'UE, sont les suivantes: Projet I — Mise en œuvre à l'échelle nationale, vérification et universalité Activités: — cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC, — mise à jour des outils de formation en ligne destinés aux autorités nationales et aux parties prenantes concernées, — soutien à l'élaboration de programmes de sensibilisation afin de promouvoir la mise en œuvre au niveau national de la CAC, — évaluation de la capacité de mise en œuvre à l'échelle nationale par les autorités nationales, — programme de mentorat, — atelier juridique pour les États parties des Caraïbes et d'Amérique centrale, — renforcement des capacités de formation à l'intention des inspecteurs et des experts du secrétariat technique de l'OIAC, — modernisation des systèmes de gestion de l'information exploités par la division de la vérification de l'OIAC, — visites des installations de destruction d'armes chimiques par des représentants du conseil exécutif et des observateurs des États parties dont les économies sont en développement, — mise en œuvre des leçons tirées de la mission en Syrie. Projet II — Coopération internationale Activités: — cours de développement des compétences analytiques, — actions d'information auprès des entreprises, — ateliers consacrés à la gestion de la sûreté et de la sécurité chimiques. Projet III — Sciences et technologies Activités: — informatique chimique visant à faciliter la coopération internationale, — évaluation des progrès scientifiques et technologiques, — utilisations multiples de la chimie: compréhension des aspects des progrès technologiques liés à la sécurité, — appui aux groupes de travail temporaires relevant du conseil scientifique consultatif de l'OIAC, — élaboration de méthodes analytiques normalisées pour l'analyse des toxines biologiques. Projet IV — État de préparation d'États parties en vue de prévenir les attaques chimiques et d'y répondre Activités: — formation «assistance et protection» au niveau régional — Asie centrale, — exercice de coordination au niveau régional en matière de fourniture d'aide, — ateliers «assistance et protection» au niveau régional, — exercices de simulation. Projet V — Universalité et actions d'information — Traduction et diffusion d'outils et de matériels éducatifs et d'information — Production d'une exposition sur l'OIAC — Actions d'information à l'intention de la jeunesse — Promotion de l'universalité visant à inciter les États non parties à adhérer à la CAC — Soutien en faveur de la participation des ONG aux activités de l'OIAC — Soutien à la production et à la promotion d'une série documentaire vidéo intitulée «Fires» Projet VI — Programme pour l'Afrique — Forum régional des autorités nationales et des parties prenantes — Cours de formation au niveau régional à l'intention des autorités douanières des États parties portant sur les aspects techniques du régime des transferts prévu par la CAC — Fourniture de travaux universitaires et de matériels d'information sur la CAC — Synergies et partenariat en vue d'une mise en œuvre effective — Cours de développement des compétences analytiques — Actions d'information auprès des entreprises — Gestion de la sécurité et de la sûreté chimiques Une description détaillée des activités de l'OIAC bénéficiant d'un soutien de l'Union susvisées figure à l'annexe de la présente décision.

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