Art. 14

Évaluation

En vigueur depuis le 2 mars 2015

Article 14 Évaluation La mise en œuvre de la présente décision et sa cohérence avec d'autres initiatives de l'Union dans la région font l'objet d'une évaluation régulière. Le RSUE présente au Conseil, au HR et à la Commission, au plus tard à la fin d'août 2015, un rapport complet sur l'exécution de son mandat.

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