Art. 1
En vigueur depuis le 16 mars 2015
Article premier
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne la mise en œuvre du plan d'action est fondée sur le projet de recommandation du Conseil d'association joint à la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:926:oj#art-1