DECISIONE·n° 926·16 mars 2015
Decisione (UE) 2015/926
DÉCISION (UE) 2015/926 DU CONSEIL - du 16 mars 2015 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié
En vigueur depuis le 16 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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