DECISIONE·926·16 mars 2015

Decisione (UE) 2015/926

DÉCISION (UE) 2015/926 DU CONSEIL - du 16 mars 2015 - relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une recommandation portant sur la mise en œuvre du plan d'action UE-Tunisie (2013-2017) mettant en œuvre le partenariat privilégié

En vigueur depuis le 16 mars 2015 2 articles 1 version historisée
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