Art. 2
Champ d'application
En vigueur depuis le 1 avr. 2015
Article 2
Champ d'application
La présente décision s'applique à tous les foyers à éthanol sans conduit d'évacuation et à leurs accessoires, quand ils sont destinés à un usage intérieur. Elle ne s'applique pas aux foyers spécialement conçus pour cuire des aliments ou pour les conserver au chaud qui sont équipés d'un compartiment à combustible de moins de 0,2 l.
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