Art. 3
Exigences de sécurité
En vigueur depuis le 1 avr. 2015
Article 3
Exigences de sécurité
Les exigences de sécurité particulières relatives aux foyers à éthanol sans conduit d'évacuation mentionnés à l'article 1er que doivent comporter les normes européennes visées à l'article 4 de la directive 2001/95/CE figurent à l'annexe de la présente décision.
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