Art. 1
En vigueur depuis le 20 avr. 2015
Article premier
1. L'Union propose l'inscription de l'acide perfluorooctanoïque et de ses composés à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants.
2. La Commission communique la proposition au nom de l'Union au secrétariat de la convention, accompagnée de toutes les informations requises en application de l'annexe D de la convention.
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