DECISIONE·n° 633·20 avril 2015
Decisione (UE) 2015/633
DÉCISION (UE) 2015/633 DU CONSEIL - du 20 avril 2015 - concernant la présentation, au nom de l'Union européenne, d'une proposition d'inscription de substances chimiques supplémentaires à l'annexe A de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
En vigueur depuis le 20 avril 2015 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible