Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 24 avr. 2015
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique DP-3Ø5423-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié 305423, défini au point b) de l'annexe à la présente décision.
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