DECISIONE·n° 698·24 avril 2015
Decisione (UE) 2015/698
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/698 DE LA COMMISSION - du 24 avril 2015 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié 305423 (DP-3Ø5423-1), consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2015) 2773] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 24 avril 2015 18 articles 1 version historisée
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