Art. 1

Entités soumises à l'évaluation complète

En vigueur depuis le 27 avr. 2015
Article premier Entités soumises à l'évaluation complète 1.   Les entités énumérées à l'annexe sont visées par l'évaluation complète à laquelle la BCE doit procéder. 2.   Novo Banco, SA est uniquement visé par le test de résistance faisant partie de l'évaluation complète. 3.   Conformément à l'article 10 du règlement (UE) no 1024/2013, les établissements de crédit identifiés dans l'annexe comme soumis à l'évaluation complète communiquent toutes les informations, utiles à cette évaluation, demandées par la BCE.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2015:839:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil