DECISIONE·n° 21·27 avril 2015

Decisione (UE) 2015/21

DÉCISION (UE) 2015/839 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 27 avril 2015 - identifiant les établissement de crédit soumis à une évaluation complète (BCE/2015/21)

En vigueur depuis le 27 avril 2015 6 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Entités soumises à l'évaluation complète Art. 1.tit_1Entités soumises à l'évaluation complète Art. 2Pouvoirs d'enquête Art. 2.tit_1Pouvoirs d'enquête Art. 3Entrée en vigueur Art. 3.tit_1Entrée en vigueur

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