Art. 1
Établissement et mandat
En vigueur depuis le 17 juin 2015
Article premier
Établissement et mandat
1. Il est institué un comité des contributeurs (CDC) pour la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine).
2. Le mandat du CDC est défini dans le document intitulé «Consultations sur la contribution des États non membres de l'Union européenne aux opérations de gestion civile des crises dirigées par l'Union européenne et modalités de cette contribution».
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2015:956:oj#art-1