DECISIONE·n° 956·17 juin 2015

Decisione (UE) 2015/956

DÉCISION (PESC) 2015/956 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 17 juin 2015 - instituant le comité des contributeurs pour la mission de conseil de l'Union européenne sur la réforme du secteur de la sécurité civile en Ukraine (EUAM Ukraine) (EUAM Ukraine/1/2015)

En vigueur depuis le 17 juin 2015 14 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Établissement et mandat Art. 1.tit_1Établissement et mandat Art. 2Composition Art. 2.tit_1Composition Art. 3Informations reçues du chef de la mission Art. 3.tit_1Informations reçues du chef de la mission Art. 4Président Art. 4.tit_1Président Art. 5Réunions Art. 5.tit_1Réunions Art. 6Confidentialité Art. 6.tit_1Confidentialité Art. 7Entrée en vigueur Art. 7.tit_1Entrée en vigueur

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