Art. 1
En vigueur depuis le 13 juil. 2015
Article premier
L'appendice à l'accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Principauté d'Andorre, relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative, est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
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