Art. 1
En vigueur depuis le 14 juil. 2015
Article premier
Dans la décision 2009/790/CE, l'article 2 est remplacé par le texte suivant:
«Article 2
La présente décision est applicable du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2018.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1173:oj#art-1