Art. 2
En vigueur depuis le 4 août 2015
Article 2
1. La participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas en 2012 pour le financement des interventions d'urgence contre l'influenza aviaire est fixée à 400 115,25 EUR.
2. Le solde de la participation financière de l'Union restant à payer aux Pays-Bas est fixé à 190 115,25 EUR.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2015:1357:oj#art-2