DECISIONE·n° 1357·4 août 2015
Decisione (UE) 2015/1357
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2015/1357 DE LA COMMISSION - du 4 août 2015 - établissant la participation financière de l'Union aux dépenses effectuées par les Pays-Bas en 2011, 2012 et 2013 pour le financement des interventions d'urgence contre l'influenza aviaire - [notifiée sous le numéro C(2015) 5342] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.)
En vigueur depuis le 4 août 2015 4 articles 1 version historisée
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